Si aucune contestation n’a été élevée par les participants lors de la réunion, et si celle-ci n’a pas pour objet de délibérer à bulletin secret, l’utilisation de la visioconférence est valide, même si (...)
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Un avantage catégoriel attribuant une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable doit être justifié par des raisons objectives et pertinentes.
Un salarié entré en contrat à durée (...)
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L'Unédic a publié le 7 novembre 2011 une circulaire contenant une fiche technique qui expose les éléments soumis à vérification lors de l’examen de la demande d’allocation d’assurance chômage, ainsi (...)
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Deux textes relatifs au plan d'épargne retraite populaire ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011 assurent (...)
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Deux ordonnances, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l'une portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte, l'autre (...)
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Le décret du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (...)
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