Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, le décret n° 2022-1651 (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et (...)
Lire la suite...
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles.
Le décret n° 2022-1644 du 23 (...)
Lire la suite...
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € mensuels.
Présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publié le lendemain au (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à encadrer et sécuriser le droit au télétravail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 467) visant à sécuriser le droit au télétravail a (...)
Lire la suite...
Lors de la contestation d'une période d'astreinte, les juges doivent examiner les contraintes qui pèsent sur le salarié, et notamment celles d'une intensité telles qu'elles empêchent celui-ci de vaquer à ses (...)
Lire la suite...
