L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour le compte et au bénéfice d'une congrégation ou d'une association cultuelle légalement établie.

Un imam, tout d'abord détaché par les autorités algériennes auprès d'un institut de la Grande Mosquée de Paris, a ensuite été recruté en qualité de professeur de théologie par cet institut et a notamment exercé une activité de formation des futurs imams et aumôniers au sein de différentes structures de la Grande mosquée, établissement régi par une association religieuse.Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail avec cette association. Pour constater l'incompétence de la juridiction (...)