Le ministre du Travail invite les huit organisations syndicales et patronales représentatives à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social (...)
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Le salarié qui a personnellement participé à une action collective au cours de laquelle le DRH a été retenu dans son bureau, dont il n'avait pu sortir qu'après l'évacuation par les forces de l'ordre, a commis une (...)
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La notification d'opposition à un accord collectif par un syndicat est régulière dès lors qu'elle est adressée, dans les délais, soit à l'un des délégués syndicaux ayant représenté le syndicat signataire à (...)
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en validant notamment les dispositions du code de la santé publique relatives à l'IVG. (...)
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Un syndicat ne peut remettre en cause un protocole préélectoral après l'avoir signé sans réserve.
Un protocole préélectoral a été signé au sein d'une société aux fins d'organiser les élections des (...)
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Le contrôle d'alcoolémie opéré n'est pas conforme au règlement intérieur l'alcootest ne pouvant être pratiqué que si le salarié présentait un état d'ébriété apparent, dans le but de faire cesser (...)
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Selon l'avocat général, un Etat membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre Etat membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à (...)
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