Une société commerciale étrangère peut désigner, lors de l’ouverture de son premier établissement en France ou postérieurement, un ou plusieurs représentants pour l’établissement.

La chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France s’est interrogée sur la possibilité de désigner un ou plusieurs représentants lorsqu’une société ayant son siège social à l’étranger ouvre son premier établissement en France. Dans un avis du 18 juillet 2018, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a indiqué que lorsqu’une société étrangère ouvre un établissement en France, elle peut demander qu’il soit fait mention, au registre du commerce et des sociétés (RCS), d’une ou plusieurs personnes ayant le pouvoir d’engager la société à titre habituel par (...)