Selon la Cour de cassation, un abus de minorité n'est pas susceptible d'entraîner la validité d'une résolution adoptée à une majorité insuffisante.

M. X. et Mme Y., son épouse, et leurs enfants étaient associés de la société civile immobilière W. Après le décès de M. X. et de Mme Y., 3.365 parts sur les 3.415 parts composant le capital social sont restées dépendantes d'indivisions successorales. Lors d'une assemblée générale extraordinaire, a été adoptée une résolution portant sur la mise en vente de deux biens appartenant à la société. Mme Z., associée, a assigné la société W. en annulation des résolutions adoptées par cette assemblée générale extraordinaire. Par un arrêt du 4 juin 2015, la cour d'appel de Nouméa a débouté Mme Z. Elle constate que le représentant de Mme Z. s'est (...)