Le CCRCS précise que l’inscription au RCS est subordonnée à celle au tableau de l’ordre des experts-comptables lorsque l’activité déclarée porte sur des prestations relatives à cette profession.

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d’une demande d’avis, provenant de greffiers de tribunal de commerce, relative à l’admission d’une inscription au registre du commerce et sociétés (RCS), sans justification de l’inscription à l’ordre des experts-comptables, d’une activité en lien avec la profession. Dans deux avis du 18 novembre 2016 et 2 décembre 2016, le CCRCS énonce que le contrôle du greffier en matière d’immatriculation et d’inscription au RCS porte sur la régularité du dossier, au regard des pièces justificatives requises, (...)