Un avis du CCRCS indique que l’activité de location de chambres d’hôtes, incluse dans le champ des actes de commerce et menée de manière régulière, est soumise à immatriculation au RCS.

Une compagnie consulaire a soumis au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) les cas dans lesquels une activité de chambres d’hôtes est soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et peut être qualifiée de profession habituelle. Dans deux avis du 15 septembre et 18 octobre 2016, le CCRCS rappelle que l’activité de location de chambres d’hôtes est une mise à disposition de chambres meublées, assorties de prestations de services liées à l’hébergement temporaire et entre, à ce titre, dans le champ des actes de commerce, comme entreprise de (...)