Le CCRCS apporte des précisions sur la procuration requise du mandataire effectuant les formalités au RCS pour le compte d'une société.

Le Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisie d’une demande d’avis rédigée ainsi : "la procuration requise du mandataire effectuant les formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour le compte d’une société doit-elle être fournie en original, avec toutes les contraintes en résultant pour le représentant légal en cas de multiplicité de formalités à effectuer sur l’ensemble du territoire français, ou une copie peut-elle suffire ?" Le 4 février 2016, le CCRCS a précisé qu’il est d’avis que la procuration dont doit justifier le mandataire, signataire d’une demande d’inscription au RCS, doit être (...)