Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a rendu un avis sur les mentions devant figurer à la rubrique "associé" de l’immatriculation au RCS d’une société, et appelées à être reportées dans les extraits Kbis, en cas de décès d’un associé et de dévolution à une indivision des ses parts sociales.

Il est demandé au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) quelles sont les mentions devant figurer à la rubrique "associés" de l’immatriculation au RCS d’une société, et appelées à être reportées dans les extraits Kbis concernant cette dernière, en cas de décès d’un associé et de dévolution à une indivision de ses parts sociales. Le 27 novembre 2015, le CCRCS a rendu un avis sur ces questions. Il précise que, dans la pratique, le (...)