Remise du rapport sur l'économie collaborative

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Le député Pascal Terrasse a remis au premier ministre son rapport sur l'économie collaborative.

Dans un rapport remis le 8 janvier 2016, le député Pascal Terrasse fait 19 propositions pour encadrer et développer l'économie collaborative. Le rapport propose ainsi de fiabiliser les conditions de référencement des offres ainsi que les avis en ligne, en imposant aux plateformes d'informer sur le fait que les avis ont fait l'objet d'une vérification et, le cas échéant, d'en préciser les modalités. Il propose également des outils pour offrir au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut. Concernant le droit social, il propose encore de faire converger la protection sociale des (...)

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