Vers une réduction des délais de paiement et un renforcement des sanctions

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Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une série de mesure pour réduire les délais de paiement.  

Le 23 novembre 2015, le ministre de l'Economie et des Finances, Emmanuel Macron, a présenté une série de mesures pour réduire les délais de paiement. Il a rappelé que ces retards de paiement sont un vrai frein à la bonne marche de l'économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d'euros de ressources non mobilisables. Emmanuel Macron a ainsi décidé de renforcer les contrôles, et les sanctions avec un plafond par amende porté à 2 millions d'euros, la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteurs de multiples manquements, ainsi que la publication de toutes les sanctions.Par (...)

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