Une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi de Jean-François Mancel visant à instaurer une gouvernance saine et claire des grandes entreprises nationales a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Elle vise à conférer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires le pouvoir de fixer l'intégralité des éléments de rémunération des dirigeants de sociétés anonymes.Elle vise également à encadrer l'octroi de stock-options aux mandataires sociaux, soumis à la décision de l'assemblée générale des actionnaires.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, (...)