En cas de remplacement du responsable du premier établissement en France d’une société ayant son siège social à l’étranger, quelles sont les pièces justificatives à produire à l’appui de la demande d’inscription modificative au RCS ?

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été sollicité afin de répondre à la question suivante : "En cas de remplacement du responsable du premier établissement en France d’une société ayant son siège social à l’étranger, quelles sont les pièces justificative à produire à l’appui de la demande d’inscription modificative au RCS ?".Certains greffiers en effet s’en tiennent à la justification de l’identité du nouveau responsable et, en cas d’activité réglementée, d’une copie de la déclaration, diplôme ou (...)