La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

Une proposition de loi de Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015. L'article 1er modifie cinq dispositions du code des transports afin de clarifier les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l'identification des navires. Il propose en outre de mettre fin à la dualité administrative concernant ces questions et de transférer l'ensemble des procédures de francisation des douanes vers les affaires maritimes. L'actuel acte de francisation sera fusionné avec le certificat d'immatriculation en un seul acte de nationalité.L'article 2 est (...)