Un tiers peut assigner le dirigeant d'une société sur le fondement d'une faute séparable de ses fonctions.

Une banque a consenti à deux sociétés civiles immobilières (SCI) des concours financiers destinés à l'acquisition de biens immobiliers. Ces concours étaient garantis par les cautionnements des gérants des sociétés et d'un tiers.Les biens ont ensuite été vendus au profit d'une entreprise dans laquelle les gérants avaient un intérêt.A la suite du placement en liquidation judiciaire des sociétés, la caution a été amenée à exécuter ses engagements en cette qualité envers la banque. Elle a ensuite assigné les gérants en réparation de son préjudice. La cour d'appel de Paris a fait droit à sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par les gérants, la Cour de cassation l'a rejeté dans (...)