Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises.

Le Conseil de simplification des entreprises et le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, ont présenté, le 1er juin 2015, de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Les mesures de simplification présentées par le gouvernement s'élèvent au nombre de 52. L'une d'elles vise à supprimer l'imprimé fiscal unique (IFU) pour les revenus mobiliers distribués au sein des groupes de sociétés. Cela s'explique en raison de la lourdeur déclarative de la mesure puisque les entreprises doivent déclarer via l'IFU les revenus mobiliers qu'elles versent à des tiers. Elles doivent souscrire un imprimé pour chaque bénéficiaire, donc y compris lorsque celui-ci est (...)