L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en application de l'article 1857 du code civil, paie la dette de la société et non une dette personnelle.

Une société civile immobilière a fait construire un immeuble qui s'est révélé atteint d'isolation phonique. Après expertise, le syndicat des copropriétaires a assigné la société et son assureur en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel de Chambéry a fait droit à ses demandes, condamnant l'assureur à supporter le coût des réparations effectivement payées par son assurée et, plus précisément, par l'associé de celle-ci. Statuant sur le pourvoi formé par l'associé, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 6 mai 2015.La Haute juridiction judiciaire a tout d'abord relevé que (...)