Publication au JORF d'un décret relatif à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), à la radiation du répertoire des entreprises et de leurs établissements (répertoire SIRENE) et du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL).

Le décret n° 2015-417 du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16 avril 2015, clarifie, adapte et simplifie les dispositions relatives à la tenue de divers registres. Ce texte concerne les entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des entreprises et de leurs établissements (répertoire SIRENE) et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL), les greffiers, les juges commis à la surveillance du RCS et l'Institut national de (...)