Dans un arrêt en date du 12 juin 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation donne les conditions de réinstallation de l'avocat retrayant avant remboursement de ses droits sociaux.

En l'espèce, un avocat associé en société civile professionnelle (SCP) notifia par lettre son retrait à ses coassociés, lesquels l'acceptèrent les jours suivants. Cependant, en l'absence d'accord sur les conditions de la cession ou du rachat de ses parts, le retrayant demanda au conseil de l'ordre l'autorisation de se réinstaller dans un autre cabinet et cette autorisation lui fut accordée par délibérations. La SCP et les autres associés formèrent un recours qui fut jugé recevable, mais mal fondé en appel. Ils se pourvurent alors en cassation. Dans un arrêt du 12 juin 2012, la première chambre (...)