Validité de la révocation d'un dirigeant délégué de SAS sans convocation préalable

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La révocation d'un dirigeant délégué de SAS sans convocation préalable est possible si son comportement démontre des désaccords avec le PDG ainsi que sa volonté d'imposer à la société son point de vue pour continuer à exercer ses fonctions.

M. X., directeur général délégué d'une société par actions simplifiée, a été révoqué de cette fonction par une assemblée générale ordinaire.Soutenant que sa révocation avait été décidée dans des conditions injurieuses et vexatoires parce qu'il n'avait pas été convoqué pour présenter sa défense, M. X. a fait assigner la société en réparation. Dans un arrêt du 14 avril 2011, la cour d'appel de Lyon a rejeté sa demande.Les juges du fond ont relevé que M. X. avait, préalablement à la décision de révocation, adressé un courriel au (...)

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