Le prêt d'associé en compte courant est une avance librement consentie par un associé qui échappe au régime des apports.

En 2002, M. X. a cédé à son épouse Mme Y., 59 des 60 parts qu'il possédait dans une société civile immobilière (SCI). Après leur divorce M. X. a assigné Mme Y. en résolution judiciaire de l'acte de cession de parts et en désignation d'un expert pour déterminer l'existence et la consistance de son compte-courant d'associé et la valeur vénale des parts. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 20 septembre 2011, a débouté M. X. de sa demande en nullité de l'acte de cession et a, avant dire droit, ordonné une expertise pour déterminer la consistance du compte d'associé de M. X. Après non-admission du pourvoi formé contre cette décision et dépôt du rapport de (...)