Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013. Ce texte vise à soumettre les associations percevant un minimum de 23.000 euros de subventions à la publication des comptes annuels. Ce seuil de 23.000 euros correspond au montant à partir duquel les associations ont l'obligation de conclure des conventions pluriannuelles d’objectifs. Cette proposition cherche également à sanctionner le défaut de publication des comptes par le remboursement de subventions, ou le refus d'en accorder de nouvelles, pendant une (...)