Un liquidateur peut voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements de la société.

Une SCP constituée entre Mme X. et Mme Z. ayant été dissoute, M. A. a été désigné en qualité de liquidateur. Une banque, qui avait consenti à la SCP des prêts dont les associées s'étaient portées cautions, a alors assigné Mme X. en paiement du solde de ces prêts. Celle-ci a alors appelé en cause Mme Z., qui avait conclu une transaction avec la banque, ainsi que M. A., à qui elle a fait grief de ne pas avoir déclaré la cessation des paiements de la SCP. Mme X; a été placée en redressement judiciaire en cours d'instance. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 25 janvier 2011, a rejeté sa demande dirigée contre M. A., au motif que Mme X., dès lors qu'elle a été mise en (...)