L'absence de justification des opérations litigieuses par l'existence d'un intérêt de groupe d'une part, et l'excès de dépenses indues mises à la charge de l'une des sociétés du groupe d'autre part, caractérisent un abus de biens sociaux.

Le dirigeant de droit d'un Groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant des entreprises du bâtiment et des travaux publics, par ailleurs gérant de droit ou de fait et président de plusieurs sociétés ayant pour objet l'exploitation et la commercialisation des ressources de la mer, a été poursuivi, après qu'ont été constatés de multiples mouvements ou opérations financières entre ces différentes entités, pour des abus de confiance au préjudice du GIE et pour des abus de biens sociaux au préjudice des sociétés qu'il dirigeait. Par jugement du 16 novembre (...)