La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un avis sur les entreprises et les droits de l'Homme consacré aux enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations Unies.
Saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu public jeudi 24 octobre 2013 un avis sur les entreprises et les droits de l'Homme. Une obligation de protection des droits de l’homme qui incombe à l’Etat La CNCDH relève que l'obligation de protection (...)