La mésentente entre les associés d'une SNC, qui n'est pas spécialement imputable à l'un ou l'autre des deux groupes en conflit et qui paralyse le fonctionnement de la société, justifie la dissolution judiciaire de cette société.

En l'espèce, une associée d'une société en nom collectif (SNC) cède ses parts à son époux. Ce dernier assigne deux autres associés aux fins de révocation des fonctions de gérant de l'un des deux associés. Par la suite, un autre associé demande la dissolution de la société. Le 6 octobre 2011, la cour d'appel de Papeete, prononce la dissolution de la société après avoir constaté qu'il existait entre les associés une mésentente grave paralysant le fonctionnement de la société. L'associé, qui a demandé la révocation du gérant, se pourvoit en cassation. Il soutient que (...)