L'ACPR publie trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement.  

Par trois positions du 29 janvier 2014, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) apporte des précisions sur les conséquences de la directive du 6 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CRD IV). La première position apporte des précisions quant au cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général, qui n'est désormais plus possible que par exception et avec l'accord de l'ACPR. La deuxième position apporte des précisions quant aux fonctions (...)