Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises.

Une ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises a été présenté au Conseil des ministres du 29 janvier 2014 et publiée au Journal officiel du 1er février 2014. Ce texte simplifiera la vie de plus d’un million d’entreprises, dont 97 % des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d’euros d’économies par an. Il s’appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Cette ordonnance s’inscrit dans la politique de simplification, l’un des axes du Pacte de responsabilité, qui vise à libérer du temps et (...)