Rapport 2013 de l’Observatoire des délais de paiement

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Le ministre Pierre Moscovici a reçu le 13 février 2014 à Bercy le rapport 2013 de l’Observatoire des délais de paiement.

Le rapport 2013 de l’observatoire des délais de paiement, publié le 13 février 2014, a été l’occasion de se pencher sur l’évolution des délais de paiement, notamment, dans le domaine publicLors de la remise de ce rapport, le ministre de l’Economie et des Finances, a demandé aux entreprises de s’engager dans le combat pour le respect des délais légaux dans le cadre du Pacte de responsabilité. Une double nécessité ressort donc : - stabiliser la loi ; - aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux. Rappelant la mobilisation totale du gouvernement sur les besoins de financement à court terme des entreprises, le ministre a souligné l’enjeu (...)

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