Publication au JORF d'un décret Simplification des modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique.

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, un décret du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 23 février 2014, simplifie leurs modalités de financement par la généralisation de l'aide au poste d'insertion. Cette aide comprend un montant "socle" et un montant modulé. Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de rendu compte de leurs activités, pour chaque type de (...)