Des informations requises qui, bien qu'elles n'aient pas été connues au moment de la publication du prospectus de base, l'étaient néanmoins au moment de la publication d'un supplément à ce prospectus, doivent-elles figurer dans un supplément au prospectus ou peuvent-elles être omises ?

Dans le cadre d'un litige opposant M. T. à la société A., au sujet de la résiliation d'un contrat par lequel celui-ci a souscrit 40.000 unités d'une valeur mobilière dénommée, offerte à la vente par l'intermédiaire d'A., la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle afin de savoir si l'article 22, paragraphe 2, du règlement "prospectus" du 29 avril 2004 doit être interprété en ce sens que doivent figurer dans un supplément au prospectus des informations requises en vertu (...)