Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020.

Un décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, institue une prime d'aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l'objectif est de soutenir la création d'emplois durables et le développement d'activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d'attribution, de versement et le montant maximum. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité. La liste des activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire (...)