UE : accord sur les travailleurs des plateformes

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un projet de directive vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et à réglementer l’utilisation des algorithmes dans le cadre de leur travail.

Le 11 mars 2024, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne ont confirmé l'accord provisoire conclu le 8 février 2024 sur le projet de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Selon le texte, les Etats membres établiront une présomption légale d'emploi des personnes travaillant sur les plateformes, qui sera déclenchée lorsque seront établis des faits indiquant un contrôle et une direction de l'employeur. Ces faits seront déterminés conformément au droit national et aux conventions collectives, tout en tenant compte de la jurisprudence de l'UE. La charge de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne