L'employeur, qui verse à son salarié pendant plusieurs années et de façon continue des primes auxquelles celui-ci ne pouvait prétendre, ne peut pas récupérer ces sommes.

Contestant la suppression par l'employeur en décembre 2016 du versement de primes d'équipe et de casse-croûte payées depuis février 2009, un salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Paris a ordonné à l’employeur de reprendre, sous astreinte, le versement des primes dites d'équipe et de casse-croûte au profit du salarié et l’a condamné à lui payer des rappels de primes d'équipe et de casse-croûte et de congés payés afférents.Elle a constaté que l'employeur avait, pendant plus de sept années, versé de façon continue au salarié des primes d'équipe et de casse-croûte, (...)