L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, un salarié qui a été licencié a saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour d'appel de Basse-Terre l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral.Elle a retenu qu'un même préjudice ne peut être indemnisé qu'une seule fois et ne peut donner droit à une seconde réparation. Elle a ajouté que le salarié est fondé à obtenir une indemnité au titre du préjudice résultant du licenciement nul, indemnité (...)