Le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constitue un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel doit apprécier la gravité.

Un club sportif a engagé un entraîneur de rugby pour une saison. L'engagement s'accompagnait d'une convention de mise à disposition conclue avec la commune auprès de laquelle l'entraîneur exerçait les fonctions d'adjoint administratif.Le club a convoqué le salarié pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave. Le lendemain, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat. Il a saisi la juridiction prud'homale, soutenant que l'employeur avait commis une faute grave en interrompant la location du meublé loué à son profit au moment où il avait été arrêté pour syndrome anxio-dépressif et qu'il (...)