Un entraîneur de rugby embauché par e-mail

Relations individuelles de travail
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Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, constitue une offre régulière de contrat de travail.

Considérant avoir, à la suite d'un échange de courriels, été engagé en qualité d'entraîneur principal d'une équipe de rugby professionnel, un homme a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la condamnation du club à lui payer une indemnité forfaitaire de rupture anticipée abusive de son contrat de travail à durée déterminée. La cour d'appel d'Agen a dit que le requérant était lié au club par un CDD sur une période de 24 mois, contrat rompu de manière abusive par le club. Elle a condamné ce dernier à payer à l'intéressé 169.401,60 € à (...)

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