Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : ordonnance

Relations individuelles de travail
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle a été présentée au Conseil des ministres du 14 octobre 2020 et publiée au Journal officiel du 15 octobre 2020. Elle adapte les modalités de prise en charge de l’activité partielle afin d’inciter à la reprise d’activité tout en continuant à soutenir, au même niveau d’engagement public, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Est ainsi instauré, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, le principe d’une modulation de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié en fonction des secteurs d'activité et des (...)

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