Un salarié étranger employé sans titre dans le cadre d’un travail dissimulé peut prétendre, en cas de rupture de la relation du travail, soit à une indemnité forfaitaire à ce titre, soit à une indemnité pour travail dissimulé.

Un salarié, de nationalité sénégalaise, a été engagé par une société en tant que second de cuisine? puis a été licencié pour faute grave. Soutenant avoir effectué des heures supplémentaires, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes?. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’employeur à verser au salarié une indemnité de travail dissimulé et une indemnité forfaitaire de trois mois de salaire, prévue par l’article L. 8252-2 du code du travail, l’employeur ne justifiant pas que le salarié était muni d’un titre l’autorisant à (...)