L'employeur ne peut pas invoquer, à l'occasion d'une nouvelle procédure de licenciement, des manquements fautifs établis caractérisant la faute grave qui n'ont pas été sanctionnés dans le délai d'un mois suivant la date du premier entretien préalable.

Mme X., engagée par une association, a été nommée directrice de la délégation des Hauts de Seine. A la suite d'une réunion des représentants du personnel, l'association, saisie de difficultés rencontrées en raison du comportement managérial de la salariée, a convoqué cette dernière par lettre du 4 janvier 2012 à un entretien préalable le 12 janvier 2012 en vue d'un éventuel licenciement. A la suite de cet entretien, une réunion a été fixée le 15 mars 2012 avec l'intéressée et le personnel concerné. L'association a initié (...)