L'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, de maintenir le contrat.

Engagée à compter du mois de décembre 2007 par une association en qualité de professeur de danse, une salariée, à l'issue d'un congé de maternité, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de mars 2009. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en un seul examen avec mention d'un danger immédiat. Par lettre du mois de mai 2009, la salariée a informé son employeur de son (...)