CJUE : port du voile en entreprise

Relations individuelles de travail
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Selon l’avocat général, l’interdiction de porter un foulard en entreprise peut être justifiée afin de mettre en œuvre la politique légitime de neutralité fixée par l’employeur en matière de religion et de convictions.

Une personne de religion musulmane a été employée comme réceptionniste par une société belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Après avoir insisté, après trois ans d’activité au sein de l’entreprise, pour désormais porter un foulard islamique au travail, la salariée a été licenciée, au motif que le port de signes religieux, politiques et philosophiques visibles était interdit au sein de la société.La Cour de cassation belge a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne des précisions sur le principe de non-discrimination (...)

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