Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Le 26 janvier 2016, le député Nicolas Dhuicq a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers. Le quart des vignerons, recrutés pendant la période des vendanges, est hébergé par les employeurs. Or, en raison des réglementations fixant les conditions d'hébergement prévues aux articles R. 716-6 et suivant du code rural et de la pêche maritime, les Maisons ne peuvent plus les loger et ont été contraintes de renoncer à faire venir des équipes entières de (...)