Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : adoption au Sénat après CMP

Relations individuelles de travail
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La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire.

Un projet de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015. Il vise à créer un Fonds "zéro chômage de longue durée", qui signe dans des conditions fixées par décret, des conventions avec toute entreprise appartenant à l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces entreprises concluent avec des personnes durablement privées d'emploi, domiciliées depuis au moins un an dans une collectivité habilitée, des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Ces personnes (...)

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