Publication au JORF d'une ordonnance étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été présentée au Conseil des ministres du 2 décembre 2015 et publiée au Journal officiel du 4 décembre 2015. L’ordonnance vise à permettre l’application du droit commun des contrats aidés pour le secteur marchand, à compter du 1er janvier 2016, dans les (...)