Fixation par décret du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2015. Il a pour objet de déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme. Il précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à ce plafond pour l'accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire au titre des périodes de formation en milieu professionnel.Il détermine également le plafond relatif au nombre de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur de stage. Il adapte les règles en matière de conservation par l'entreprise des données (...)