Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint : adoption en 1ère lecture au Sénat

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Le 1er avril 2015, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.

Une proposition de loi de Michèle Delaunay et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche a été déposée à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2011. Ce texte propose d'étendre la durée du congé exceptionnel :- à 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge ;- à 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;- à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère ;- à 5 (...)

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