Information du salarié des motifs économiques de son licenciement en amont de la proposition de reclassement

Relations individuelles de travail
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Le salarié licencié doit être informé des motifs économiques de son licenciement avant qu'il n'adhère à la convention de reclassement personnalisé qui lui est proposée.

Après avoir adhéré à une convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée lors de l'entretien préalable de licenciement, un salarié a été licencié. L'employeur lui a ensuite adressé une lettre pour lui rappeler les motifs économiques de la rupture.L'ex-salarié a alors saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement. La cour d'appel de Versailles a finalement rejeté sa demande, aux motifs que l'employeur l'avait informé des motifs justifiant la suppression de son poste de travail. Statuant sur le pourvoi formé par l'ex-salarié, la Cour de cassation a cassé (...)

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