Publication au JORF de deux textes relatifs aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment aux règles et procédure applicables ainsi qu'au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel.

Deux textes relatifs aux périodes de mise en situation en milieu professionnel ont été publiés au Journal officiel du 15 novembre 2014. Ils concernent les travailleurs bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique.Il fixe la durée (...)